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⚙️ Comment fonctionnera la commune au quotidien ?

  • il y a 3 jours
  • 2 min de lecture

Lors du Conseil municipal du 2 avril 2026, plusieurs décisions concernant l’organisation interne et le fonctionnement de la commune ont été votées.

Ces sujets peuvent sembler techniques, mais ils ont une conséquence concrète : ils concernent directement l’organisation des services municipaux et la qualité du service rendu aux habitants.


  • Délégations accordées au maire

Le Conseil municipal a accordé certaines délégations au maire afin qu’il puisse prendre certaines décisions de gestion courante sans réunir systématiquement le Conseil municipal.

Ces délégations concernent notamment :

les marchés publics les assurances les demandes de subventions certaines démarches d’urbanisme les actions en justice la gestion administrative courante

Délibération n°13 Vote : 26 pour / 3 abstentionsAbstentions : Christine Canal-Jouvin, Olivier Boylaud et Jeanine Durand



  • Assurance statutaire des agents municipaux

Le Conseil municipal a validé la participation de la commune à une procédure de consultation groupée concernant l’assurance statutaire des agents.

Cette assurance couvre notamment les risques liés à :

maladie accidents de service maternité / paternité longue maladie invalidité

L’objectif est de permettre à la commune d’étudier des offres mutualisées avant de choisir librement d’y adhérer ou non.

Délibération n°30 Adoptée à l’unanimité



  • Comité Social Territorial (CST)

Le Conseil municipal a fixé la composition du Comité Social Territorial.

Le CST traite notamment :

des conditions de travail des agents de l’organisation des services des questions liées aux ressources humaines du dialogue entre la collectivité et les représentants du personnel

Composition prévue :

5 représentants de la collectivité 5 représentants du personnel


Délibération n°31 Vote : 26 pour / 3 abstentionsAbstentions : Christine Canal-Jouvin, Olivier Boylaud et Jeanine Durand



  • Tableau des emplois municipaux

Le Conseil municipal a également validé plusieurs ajustements :

passage d’un poste à temps non complet vers un temps complet ouvertures de postes liées à des promotions internes créations de postes liées à la réussite à des concours

Ces décisions permettent d’adapter l’organisation des services aux besoins de la commune.

Délibération n°32 Adoptée à l’unanimité



Notre objectif reste de rendre ces décisions plus lisibles afin que chacun puisse comprendre ce qui est voté en Conseil municipal et ses conséquences concrètes pour notre commune.


 
 
 

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